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Rapporteurs
- Lionel Royer-Perreaut RE Bouches-du-Rhône Ses 4 rapports →
- Christophe Naegelen LIOT Vosges Ses 17 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (2892).
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n°2637 rectifié).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique.
- Rapport d'enquête sur l’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins
- La proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (369).
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984).
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