rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

MESDAMES, MESSIEURS, L’histoire du drapeau tricolore est intimement liée à l’Histoire de notre République. Elle charrie avec elle notre imaginaire commun comme les combats pour son affirmation depuis les soldats de l’an II jusqu’aux compagnons de la Libération en passant par les martyrs de Verdun. Cette histoire est indissociable, depuis le début d e sa construction, de l’Union européenne et de ses promesses de paix, de prospérité et de fraternité à l’échelle du continent. Or, en dehors de l’article 2 de la Constitution, qui précise que l’emblème national est le drapeau tricolore et à l’exception de l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, qui pose l’obligation de pavoisement des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat, aucun texte réglementaire ou législatif ne fixe les règles de pavoisement dans notre pays. La présence du drapeau européen aux côtés du drapeau tricolore n’est, a fortiori, pas obligatoire aux côtés du drapeau national à l’exception de la journée du 9 mai. Ainsi, en dehors des instructions du Gouvernement, à l’occasion de trois types d’évènements (cérémonies nationales, réception de chefs d’État étrangers, cérémonies de deuils officiels avec la mise en berne des drapeaux), seuls l’usage et la tradition républicaine sont pris en considération. Compte tenu de l’importance de ces deux emblèmes dans notre Histoire collective et afin de renforcer l’unité de la pratique du pavoisement sur le territoire national,…