Amendement n° 58 de Mme Caroline Parmentier à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de supprimer la référence au drapeau européen de cette proposition de loi. Le drapeau européen ne saurait revêtir, même symboliquement, une valeur semblable à celle du drapeau tricolore. Celui-ci contribue au sentiment d'appartenance de chaque citoyen à notre pays quand le drapeau européen se caractérise par l'appartenance de la France à l'Union européenne, qui est se… (extrait)