À l'alinéa 1, après le mot : « tricolore », insérer les mots : « , de la commune ».
Cette proposition de loi qui s'inscrit dans le sens de l'amendement proposé par le Député Eric PAUGET lors de l'étude du texte sur le respect des principes de la République dit "Séparatisme" qui prévoyait d'imposer le pavoisement du drapeau français sur chaque mairie, propose encore d'aller encore plus loin que les mesures portées par le Gouvernement qui ouvrent cette possibilité au drapeau europé… (extrait)