Amendement n° 15 de M. Antoine Léaument à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen » les mots : « , le drapeau européen et le drapeau de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe sur le fronton des mairies. L’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) est une institution trop souvent oubliée malgré son bilan historique, notamment en matière de désarmement. Sa naissance en 1975, d’abord en tant que conférence ad hoc puis, en 1994, en t… (extrait)