Amendement n° CL18 de M. Ian Boucard à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le drapeau européen ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont apposés » les mots : « est apposé ». III. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et de chaque caserne de gendarmerie ». IV. - En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue a… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau français sur la façade des mairies et des casernes de gendarmerie uniquement.