Amendement n° 2 de M. Bertrand Sorre à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « façade » insérer les mots : « ou hissés sur des mâts à proximité directe ou sur le toit ».

L'exposé des motifs

L’amendement a pour objet de laisser la liberté aux Maires et aux Collectivités territoriales d’utiliser le matériel très souvent déjà mis en place. En effet, les mairies possèdent souvent des supports muraux pour mâts, habituellement au nombre de deux ou de trois, qui sont fixés sur le fronton des mairies. Toutefois, il existe également de nombreux cas où des mâts à hisser ou des mâts avec potenc… (extrait)