Amendement n° 13 de M. Antoine Léaument à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de suppression nous souhaitons dénoncer une proposition de loi inadéquate et très éloignée des préoccupations actuelles tant des élus et plus généralement des citoyens. Alors que l'inflation bat des records, que les élus locaux peinent à tenir leurs budgets face notamment aux prix de l'énergie et de l'alimentaire, la majorité présidentielle, hors-sol, nous propose d'imposer une … (extrait)