Amendement n° 21 de M. Dino Cinieri à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés », les mots : « est apposé ».

L'exposé des motifs

Il n'y a pas lieu de faire pavoiser le drapeau européen sur les mairies. Aussi cet amendement vise à supprimer cette mention.