Amendement n° 91 de M. Antoine Léaument à l'article unique

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 5 000 0000 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que l'obligation de pavoiser le drapeau européen ne s'applique pas aux communes de moins de 5 millions d'habitants. Aucune commune de France ne comptant plus de 5 millions d'habitants, cette loi ne s'appliquera donc pas du tout. En effet, comme cette loi ne sert à rien, autant faire qu'elle ne s'applique à personne.