Amendement n° 61 de M. Davy Rimane à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’occasion des journées commémoratives nationales ainsi qu’à l’occasion des cérémonies commémoratives officielles »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons une application proportionnée des règles de pavoisement en France, lesquelles s’imposeraient aux mairies à l’occasion des journées et cérémonies commémoratives officielles. Le reste de l’année, ce régime d’applicabilité de plein droit ne s’appliquerait pas, contribuant ainsi à maintenir un statu quo qui ne semble vouloir être remis en question que par les parleme… (extrait)