Amendement n° 9 de M. Hadrien Ghomi sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « confortant les usages républicains en matière de pavoisement des mairies ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli de réécriture du titre de la proposition de loi a pour objet de mettre en lumière le caractère déjà très répandu de l'usage du pavoisement dans nos mairies.