Amendement n° 38 de M. Kévin Pfeffer sur titre

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « des drapeaux français et européen » les mots : « du drapeau français ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à affirmer que seul le drapeau français doit être apposé obligatoirement sur les façades des mairies, conformément à l'article 2, al. 2, de la Constitution qui ne reconnait qu’un seul emblème national : le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.