Amendement n° CL14 de M. Ian Boucard sur titre

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « pavoisement », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition : « du drapeau français sur le fronton des mairies et des casernes de gendarmerie ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau français sur la façade des mairies et des casernes de gendarmerie uniquement.