Amendement n° CL37 de M. Antoine Villedieu sur titre

Ce que l'amendement propose

Au titre de la proposition, substituer aux mots : « des drapeaux français et européen » les mots : « du drapeau français ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de supprimer l'obligation d'arborer sur les mairies le drapeau de l'Union Européenne. S'il s'agit d'une pratique encrée sur l'ensemble du territoire. La volonté de cette proposition de loi d'imposer légalement cette pratique se doit de prendre en compte la différence de nature entre le drapeau tricolore, symbole de notre nation indivisible, et le drapeau de l'Union Euro… (extrait)