Amendement n° 97 de M. Hervé de Lépinau sur titre

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « L’Assemblée nationale n’appose sur ses murs et dans son enceinte que le drapeau français à l’exclusion de tout autre. »

L'exposé des motifs

La décision d'apposer le drapeau européen sur et au sein de l'Assemblée Nationale ne résume que d'une décision prise par le bureau de cette assemblée en 2017. Si seul le drapeau français doit être apposé sur les bâtiments publics, cela doit inclure de manière claire l'Assemblée Nationale. L'Assemblée Nationale étant l'expression de la souveraineté législative de la Nation, il convient de n'y pavoi… (extrait)