Tombé.
Au titre de la proposition, substituer aux mots : « des drapeaux français et européen » les mots : « du drapeau français ».
L’article 2 de la Constitution dispose en son alinéa 2 que : « L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. » Les mairies sont le bastion avancé de la République dans nos territoires, elles sont également l’institution dans laquelle les Français ont le plus confiance. Alors que l’enjeu de cohésion national est particulièrement fort, rendre obligatoire leur pavoisement par le dr… (extrait)