Rejeté.
Supprimer cet article.
L'apposition sur la façade des mairies du drapeau français et européen est une tradition très ancrée sur l'ensemble du territoire. Cette proposition de loi, visant uniquement à rendre obligatoire ce qui se fait déjà manque d'ambition et d'intérêt. D'autres voies auraient pu être intéressantes. La proposition aurait pu rendre obligatoire l'apposition du drapeau français sur les universités publique… (extrait)