Amendement n° CL41 de M. Antoine Villedieu à l'article unique

Ce que l'amendement propose

En conséquence, le premier alinéa de l’article 1 est ainsi modifié : les mots « et le drapeau européen » sont supprimés ; les mots « sont apposés » sont remplacés par « est apposé ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de supprimer l'obligation d'arborer sur les mairies le drapeau de l'Union Européenne. S'il s'agit d'une pratique encrée sur l'ensemble du territoire. La volonté de cette proposition de loi d'imposer légalement cette pratique se doit de prendre en compte la différence de nature entre le drapeau tricolore, symbole de notre nation indivisible, et le drapeau de l'Union Euro… (extrait)