I. - Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et de chaque préfecture, commissariat de police et caserne de gendarmerie nationale ainsi que de chaque caserne de sapeurs-pompiers. » II. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. « III. - La perte de r… (extrait)
Amendement de repli proposant d’imposer l’affichage obligatoire des drapeaux français et européens sur le fronton des préfectures, sous-préfectures, commissariats de police et des casernes de gendarmerie nationales ainsi que de chaque caserne de sapeurs-pompiers. L’étude du texte « séparatisme » présenté en 2021 par le Gouvernement, visait à renforcer le respect des principes de la République pour… (extrait)