Amendement n° 69 de M. Yoann Gillet à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3.

L'exposé des motifs

Aux termes de l’article 2 de la Constitution française de 1958 : « L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge ». Cet amendement, en excluant l’obligation de pavoisement du drapeau européen, a pour objectif de réaffirmer la primauté de l’identité de la France.