Tombé.
I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « les drapeaux français et européen sont hissés » les mots : « le drapeau français est hissé ». III. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « des mâts » les mots : « un mât ». IV. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « Dans le cas du pavoisement de plusieurs drapeaux, le drapeau... (le reste sans… (extrait)
Le drapeau européen ne fait l'objet, à ce jour, d'aucune reconnaissance officielle si ce n'est celle d'une déclaration annexée au traité de Lisbonne. Ce traité a été ratifié consécutivement au rejet, par référendum, du traité établissant une constitution pour l'Europe en 2005 auquel s'étaient opposés 54,67% des Français. Si des maires souhaitent apposer le drapeau européen sur la façade de leur ma… (extrait)