Amendement n° 42 de M. Philippe Gosselin à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article unique de la proposition de loi dont nous débattons vise à rendre le pavoisement du drapeau européen obligatoire, aux côtés du drapeau tricolore, aux frontons des mairies de France. Or, l’article 2 de notre Constitution, celle de la Vème République, adoptée par le Peuple français, précise que « l’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge ». Il n’est aucunement fait ré… (extrait)