Amendement n° 95 de M. Antoine Léaument à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 100 000 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que l'obligation de pavoiser le drapeau européen ne s'applique pas aux communes de moins de 100 000 habitants. Dans le pays, seules 42 communes seront ainsi concernées. Dans la plupart des cas sinon tous, elles pavoisent déjà les deux drapeaux, il n'y aura donc pas de sujet. Par ailleurs, l'Essonne ne comptant aucune ville de plus de 100 000 habitants, ce sous-amendement p… (extrait)