Amendement n° 65 de M. Thierry Benoit à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Peuvent également être apposés les drapeaux des régions administratives et des régions historiques ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de permettre officiellement d’apposer les drapeaux des régions administratives et des régions historiques sur le fronton des mairies. Dans certaines régions, les communes pourront ainsi exprimer leur attachement à leur région historique. Par exemple: pour les communes de Loire-Atlantique, qui pourront ainsi exprimer leur identité bretonne.