Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (1011).
1
Rapporteur
- Mathieu Lefèvre RE Val-de-Marne Ses 4 rapports →
2
Texte de loi lié à ces travaux
3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
3 rapports- Rapport d'enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
- La proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727).
- L’orientation directive des demandeurs d’asile
4