Rapport d'enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024

• Éric Ciotti UDR Alpes-Maritimes Ses 6 rapports →
• Mathieu Lefèvre EPR Val-de-Marne Ses 4 rapports →

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15^e à la 17^e législature.

• La proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 28 février 2024
• La proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Marleix, Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (1322). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 29 novembre 2023
• L’orientation directive des demandeurs d’asile Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · 24 mai 2023
• La proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (1011). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 3 mai 2023
• La proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (352). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 23 novembre 2022
• La mise en œuvre des articles 1er à 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 16 décembre 2020
• L’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid-19 Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 · 2 décembre 2020
• La proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (1933). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 12 juin 2019