Rapport d'enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rapporteur·rice·s : Éric Ciotti, Mathieu Lefèvre.

Déposé le 2025-04-09.