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Rapporteur·es
- Yaël Braun-Pivet LREM Yvelines Ses 18 rapports →
- Éric Ciotti LR Alpes-Maritimes Ses 6 rapports →
- Raphaël Gauvain LREM Saône-et-Loire Ses 9 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Rapport d'enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
- La proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Marleix, Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (1322).
- La proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (352).
- Rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2021-2022
- Le bilan d’activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022)
- L’évaluation de l’impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
- Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d’une mission effectuée en Martinique et en Guadeloupe du 25 septembre au 1er octobre 2021
- Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301).
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