Rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2021-2022

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Délégation parlementaire au renseignement.

Rapporteur·rice·s : Yaël Braun-Pivet, PA303997.

Déposé le 2022-02-24.