Intitulé officiel : La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (n°324).
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Rapporteur
- François-Noël Buffet Ses 14 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2021-2022
- Le projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°703).
- Le projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°449).
- La proposition de loi de M. Cédric Perrin tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020 (50).
- Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°269)- le projet de loi organique , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°268).
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
- Rapport sur: - le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°463)- le projet de loi organique de M. le Premier ministre et Mme la Garde des sceaux, ministre de la justice relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (n°462).
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