La proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les victimes de l'…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission de la défense nationale et des forces armées.

Rapporteur·rice·s : Didier Le Gac, Mereana Reid Arbelot.

Déposé le 2026-01-21.