Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres (n°2253).

Rapport déposé le : 27 mars 2024
Rapport n° : 2412
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteure

2

La navette entre les deux chambres

2 rapports
3

Les autres travaux de ces rapporteur·es

6 rapports
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Texte intégral du rapport