Rapport sur un texte · Sénat · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · 16e législature
Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres (n°180).
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Rapport sur le texten° 340 · 14 février 2024Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesVous êtes ici