Amendement n° 71 de M. Yoann Gillet à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Aux termes de l’article 2 de la Constitution française de 1958 : « L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge ». Cet amendement de suppression de l’article unique a donc pour objectif de réaffirmer l’identité de la France.