Amendement n° 96 de M. Antoine Léaument à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 500 000 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que l'obligation de pavoiser les drapeaux européen et français ne s'applique pas aux communes de moins de 500 000 habitants. Dans le pays, seules 3 communes seront ainsi concernées : Paris, Lyon et Marseille. Ces mairies pavoisant déjà les deux drapeaux, il n'y aura donc pas de sujet, et cette loi qui ne sert à rien aura atteint son objectif.