Amendement n° 79 de M. Olivier Marleix à l'article unique

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Le drapeau européen peut l’être ». III. - En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « et européen ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe Les Républicains vise à laisser facultatif le pavoisement du drapeau européen, ce que la tradition autorise déjà aujourd'hui. En effet l’article 2 de la Constitution dispose que "l'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge." Cet attachement a d’ailleurs été exprimé par le législateur avec la création d’un délit d’outrage au drapeau français par la l… (extrait)