Amendement n° 86 de Mme Danielle Brulebois à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Dans tous les cas, en présence de plusieurs drapeaux, le deuxième drapeau est le drapeau européen. »

L'exposé des motifs

En présence d’autres drapeaux, il est important que le drapeau tricolore français garde toujours la place d’honneur. Cette dernière est différente en fonction du nombre de drapeaux présents sur un dispositif de pavoisement. Lors d’un dispositif à deux drapeaux, par exemple le drapeau se trouvant à la place d’honneur doit être placé à droite lorsqu’on regarde l’édifice. En France, la place d’honneu… (extrait)