Amendement n° 60 de M. Davy Rimane à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3.

L'exposé des motifs

En 2005, le peuple se serait-il mal prononcé ? Par cet amendement, nous souhaitons rappeler qu’une large majorité de Français s'est exprimée, le 29 mai 2005, contre la ratification de la Constitution européenne : le non a obtenu 54,87 % des suffrages contre 45,13 % pour le oui. Ce rejet du traité constitutionnel européen avait été d'autant plus massif que sept Français sur dix étaient allés voter.… (extrait)