Amendement n° 46 de M. Éric Pauget à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés sur la façade de chaque mairie » les mots : « est apposé sur la façade de chaque mairie et de chaque préfecture et sous-préfecture ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3.

L'exposé des motifs

Amendement imposant l’affichage obligatoire du drapeau français sur la façade de chaque préfecture et sous-préfecture. Par cette proposition politicienne de loi qui surprend autant qu'elle interroge, la majorité souhaite imposer l'affichage obligatoire des drapeaux tricolore et européen sur la façade de chaque mairie. Si le pavoisement du drapeau français sur les fronton des mairies ne fait pas dé… (extrait)