Amendement n° 48

ARTICLE UNIQUE

• M. Hervé Saulignac SOC

Premier·es cosignataires (12 sur 31) :

• Cécile Untermaier
• Marietta Karamanli
• Roger Vicot
• Joël Aviragnet
• Christian Baptiste
• Marie-Noëlle Battistel
• Mickaël Bouloux
• Philippe Brun
• Elie Califer
• Alain David
• Arthur Delaporte
• Stéphane Delautrette

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le texte prévoit que le drapeau tricolore français et le drapeau européen soient affichés sur la façade de chaque mairie. Le drapeau européen utilisé est celui adopté en 1955 par le comité des ministres du Conseil de l’Europe. Le drapeau tricolore occupe la place d’honneur par rapport au drapeau européen. Cette obligation s’applique à toutes les mairies, sans exception. Aucune disposition du texte ne précise des modalités supplémentaires de mise en œuvre ou des sanctions en cas de non-respect.

Parcourir les amendements article par article.

• n° CL1 M. Éric Pauget LR Devenu sans objet I. - Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le drapeau tricolore de chaque préfecture et sous-préfecture est apposé sur…
• n° 1 M. Mathieu Lefèvre RE Retiré Rédiger ainsi cet article : « Avant le livre Ier de la première partie du code général des collectivités territoriales, il est…
• n° CL2 M. Éric Pauget LR Devenu sans objet I. - Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le drapeau tricolore de chaque commissariat de police et caserne de…
• n° 2 M. Bertrand Sorre RE Adopté À l’alinéa 1, après le mot : « façade » insérer les mots : « ou hissés sur des mâts à proximité directe ou sur le toit ».
• n° 3 M. Bertrand Sorre RE Rejeté I. - Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette dernière est définie comme étant la place à occuper la plus importante…
• n° CL4 M. Éric Pauget LR Devenu sans objet I. - Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le drapeau tricolore de chaque commissariat de police et caserne de…
• n° CL5 M. Éric Pauget LR Devenu sans objet I. - Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le drapeau tricolore de chaque caserne de pompiers est apposé sur leur…
• n° CL6 M. Éric Pauget LR Retiré À l'alinéa 1, après le mot : « tricolore », insérer les mots : « , de la commune ».
• n° 7 M. Thomas Ménagé RN Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL8 M. Jean-Philippe Tanguy RN Devenu sans objet I. - À l’alinéa 1, substituer au mot : « européen » le mot : « régional ».
• n° 10 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. - En conséquence…
• n° 13 M. Antoine Léaument LFI-NUPES Rejeté Supprimer cet article.
• n° 14 M. Arnaud Le Gall LFI-NUPES Rejeté À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen » les mots : « , le drapeau européen et le drapeau des Nations unies…
• n° CL15 M. Ian Boucard LR Devenu sans objet I. - À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le drapeau européen ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : «…
• n° 15 M. Antoine Léaument LFI-NUPES Rejeté À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen » les mots : « , le drapeau européen et le drapeau de l’Organisation…
• n° CL16 M. Ian Boucard LR Devenu sans objet I. - À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le drapeau européen ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : «…
• n° 16 M. Arnaud Le Gall LFI-NUPES Rejeté À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen » les mots : « , le drapeau européen et le drapeau de l’Organisation…
• n° CL17 M. Ian Boucard LR Devenu sans objet I. - À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le drapeau européen ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : «…
• n° 17 M. Antoine Léaument LFI-NUPES Rejeté À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen » les mots : « , le drapeau européen et le drapeau de l’Organisation…
• n° CL18 M. Ian Boucard LR Devenu sans objet I. - À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le drapeau européen ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : «…
• n° 18 M. Arnaud Le Gall LFI-NUPES Rejeté À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen » les mots : « , le drapeau européen et le drapeau de la Conférence…
• n° CL19 M. Ian Boucard LR Devenu sans objet I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « utilisé » les mots : « , s’il est apposé, ». II. - En conséquence, compléter cet article…
• n° 21 M. Dino Cinieri LR Rejeté À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés », les mots : « est apposé ».
• n° CL22 M. Ian Boucard LR Devenu sans objet I. - À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le drapeau européen ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : «…
• n° 22 M. Dino Cinieri LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL23 M. Antoine Léaument LFI-NUPES Adopté Supprimer cet article.
• n° CL24 M. Arnaud Le Gall LFI-NUPES Devenu sans objet I. - À l’alinéa 1, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « européen…
• n° 24 Mme Valérie Bazin-Malgras LR Non défendu Supprimer cet article.
• n° CL25 M. Antoine Léaument LFI-NUPES Devenu sans objet I. - À l’alinéa 1, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « européen…
• n° 25 Mme Valérie Bazin-Malgras LR Adopté À l’alinéa 1, après le mot : « façade » insérer les mots : « ou hissés sur des mâts à proximité directe ou sur le toit ».
• n° CL26 M. Arnaud Le Gall LFI-NUPES Devenu sans objet I. - À l’alinéa 1, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « européen…
• n° 26 Mme Valérie Bazin-Malgras LR Rejeté I. - Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette dernière est définie comme étant la place à occuper la plus importante…
• n° 28 M. Guy Bricout LIOT Adopté À l’alinéa 1, après le mot : « façade » insérer les mots : « ou hissés sur des mâts à proximité directe ou sur le toit ».
• n° CL29 M. Arnaud Le Gall LFI-NUPES Devenu sans objet I. - À l’alinéa 1, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « européen…
• n° 29 M. Guy Bricout LIOT Rejeté I. - Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette dernière est définie comme étant la place à occuper la plus importante…
• n° CL30 M. Antoine Léaument LFI-NUPES Devenu sans objet I. - À l’alinéa 1, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « européen…
• n° CL31 M. Thomas Ménagé RN Adopté Supprimer cet article.
• n° CL32 M. Thomas Ménagé RN Devenu sans objet I. - À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le drapeau européen ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : «…
• n° CL33 M. Thomas Ménagé RN Devenu sans objet I. - À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le drapeau européen ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : «…
• n° CL34 M. Mathieu Lefèvre RE Devenu sans objet Rédiger ainsi cet article : « Avant le livre Ier de la première partie du code général des collectivités territoriales, il est…

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