Amendement n° 40 de M. Emmanuel Blairy à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de suppression, je souhaite dénoncer cette proposition de loi clivante et inutile en ces temps tourmentés. Les préoccupations des français et des maires sont tout autres. Déjà confrontés à de nombreuses problématiques intrinsèques à leurs fonctions, et à un nombre croissant de contraintes règlementaires et administratives, il n'est nul besoin d'ajouter sur leurs épaules de nouve… (extrait)