Amendement n° 44 de M. Éric Pauget à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 2 de la Constitution française défini notre drapeau tricolore bleu, blanc, rouge comme notre seul emblème national. Si certaines journées spécifiques telles que la journée de l'Europe peuvent inciter les autorités françaises au pavoisement du drapeau européen aux côtés du drapeau français, comme certains élans de solidarité envers les Ukrainiens a pu entrainer le pavoisement du drapeau d… (extrait)