- Hauts-de-Seine, 13e circonscription Ile-de-France
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Commerçants et assimilés Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 63 ans Née le 18 mai 1963
Frédérique Dumas, ou Frédérique Dumas-Zajdela, née le 18 mai 1963 à Paris, est une productrice de cinéma et femme politique française. De 2007 à 2014, elle est directrice générale de la filiale cinéma d'Orange. Entre 2017 et 2022, elle est députée à l'Assemblée nationale, jusqu'en 2018 dans le groupe La République en marche, puis dans le groupe UDI et indépendants.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Frédérique Dumas s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Frédérique Dumas y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Frédérique Dumas y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Frédérique Dumas suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 100% des 82 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Frédérique Dumas d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Frédérique Dumas a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Frédérique Dumas sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Gabriel Attal LREM
- 100% Grégory Galbadon LREM
- 100% Marc Fesneau MODEM
- 100% Thierry Robert MODEM
- 100% Richard Ferrand LREM
- 100% Claudia Rouaux SOC
Vote le plus à l'opposé…
- 33% Stéphane Le Foll NG
- 33% Souad Zitouni LREM
- 38% Bénédicte Pételle LREM
- 38% Gilbert Collard NI
- 39% Camille Galliard-Minier LREM
- 39% Florence Morlighem LREM
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (89 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 96/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 61/100Assemblée 52
- Travail législatif 46/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir8 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 5 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 89% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (LREM) (89%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
8 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 50 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
8 en tant qu'auteur·rice principal·e, 105 en tant que cosignataire.
- 2022-03-15 PPL Déposé Faciliter le recours à l’autoconsommation collective
- 2021-12-07 PPL Déposé respect éthique don d'organes
- 2021-10-12 PPL Déposé présomption de résidence alternée
- 2020-12-14 PPL Déposé fin liaison ferroviaire Paris Charles-de-Gaulle
- 2020-09-15 PPL Déposé éthique don d'organes
- 2020-04-28 PPL Déposé liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
- 2019-03-06 PPL Déposé imposer les revenus tirés d'une présence numérique significative en France
- 2019-03-06 PPL Déposé instaurer une taxe sur les bénéfices détournés hors de France
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2022-03-15 expérimentation de la régulation du cannabis en Polynésie française texte
- 2022-02-22 favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées texte
- 2022-01-25 affiliation retraite des vétérinaires sanitaires texte
- 2022-01-11 alléger frais successions texte
- 2021-12-21 alléger frais successions texte
- 2021-12-21 lutte contre l'exclusion financière texte
- 2021-12-21 lutte contre la pollution plastique texte
- 2021-12-21 pratique avancée infirmière texte
- 2021-11-30 représentation des retraités institutions publiques texte
- 2021-10-12 formation sage-femme texte
- 2021-09-21 promouvoir l'économie sociale, solidaire et responsable en ruralité texte
- 2021-09-21 protection des mineurs non accompagnés texte
- 2021-06-29 promouvoir la bientraitance texte
- 2021-06-29 accompagnement sortie aide sociale à l'enfance texte
- 2021-06-18 PPLC Evaluation climatique des lois texte
- 2021-06-18 PPLO Evaluation climatique des lois texte
- 2021-06-01 sage-femme texte
- 2021-05-18 démarchage téléphonique texte
- 2021-05-18 mention torture dans révision des condamnations pénales texte
- 2021-05-12 Qualification du territoire national texte
- 2021-05-04 restitution couronne du dais Reine Ranavalona III à la République de Madagascar texte
- 2021-04-07 retraite des sauveteurs en mer texte
- 2021-02-23 TVA à taux réduit pour l'énergie texte
- 2021-02-23 évolution statutaire de la collectivité de Corse et lutte contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière texte
- 2021-02-09 Ticket restaurant étudiant texte
- 2021-02-09 accompagnement des enfants porteurs de cancer texte
- 2021-02-09 création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant texte
- 2021-01-19 validation concours 2019 CNRS texte
- 2021-01-05 fonds d'indemnisation covid-19 texte
- 2020-12-14 diverses mesures relatives au Défenseur des droits texte
- 2020-12-02 Défenseur des droits texte
- 2020-12-02 Défenseur des droits texte
- 2020-11-17 prise en compte des ODD texte
- 2020-11-03 incrimination négation génocide des Arméniens texte
- 2020-11-03 renforcer égalité femmes hommes dans le sport texte
- 2020-10-29 développement durable dans la Constitution texte
- 2020-10-16 Objectifs de développement durable aux et projets de loi texte
- 2020-10-14 protection des droits personnes hospitalisées sans consentement texte
- 2020-09-15 actions de groupe texte
- 2020-09-15 encadrement coupes rases texte
- 2020-09-15 éducation au développement durable texte
- 2020-09-15 secret professionnel des avocats texte
- 2020-08-25 vote dès seize ans texte
- 2020-07-28 harmonisant régime fiscal des pensions alimentaires texte
- 2020-07-28 autorisation plein exercice praticiens diplôme hors UE ayant fait preuve courage durant crise covid-19 texte
- 2020-07-28 renforcer le contrôle par le Parlement des exportations d'armes texte
- 2020-07-28 reconnaissance génocide Srebrenica texte
- 2020-07-28 assouplissement modalités commercialisation services bancaires étrangers texte
- 2020-07-15 entretient des réseaux par l'opérateur exploitant texte
- 2020-07-15 meilleur accès aux soins texte
- 2020-07-15 préservation de la ressource en eau texte
- 2020-07-15 interdiction vénerie sous terre texte
- 2020-07-15 sécurité civile et volontariat pompiers texte
- 2020-07-15 parrainage citoyen pour les réfugiés et apatrides texte
- 2020-06-30 symptômes persistants du covid-19 texte
- 2020-06-30 coparentalité texte
- 2020-06-30 sauvegarde des ressources en eau potable texte
- 2020-06-16 reconnaissance des PADHUE texte
- 2020-06-16 lutte contre la radicalisation dans les transports publics texte
- 2020-06-03 Révision de l'article 61 de la Constitution texte
- 2020-05-12 prise en charge ambulance bariatrique texte
- 2020-05-12 encadrer sous-traitance texte
- 2020-05-12 exonération TVA masques contre covid-19 texte
- 2020-04-28 dialogue contrôle URSSAF texte
- 2020-04-28 conventions soins palliatifs EHPAD texte
- 2020-04-28 réduction d’impôt pour les dons au profit des établissements de santé et des services sociaux et médico-sociaux texte
- 2020-04-07 pupille de la nation enfants personnels décédés Covid-19 texte
- 2020-04-07 état de catastrophe sanitaire texte
- 2020-03-30 moderniser le Parlement en cas d'urgence texte
- 2020-03-24 attribuant qualité d'officier de police judiciaires aux retraités de gendarmerie ou police nationale texte
- 2019-12-30 financement infrastructures téléphonie mobile texte
- 2019-12-30 protection patrimoniale langues régionales texte
- 2019-12-30 gel matchs de football le 5 mai texte
- 2019-12-30 mesures de justice sociale texte
- 2019-11-19 renforcement des sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle du tabac texte
- 2019-11-06 fonds de garantie des victimes de terrorisme texte
- 2019-11-06 interdire cigarette dotée d'un filtre non compostable texte
- 2019-10-16 titularisation agents publics la Réunion texte
- 2019-10-10 Seuil minimal de DGF territoires ultramarins texte
- 2019-09-25 enseignement des enjeux liés à l'environnement et aux changements climatiques texte
- 2019-09-25 reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme texte
- 2019-07-02 légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis texte
- 2019-06-05 instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons texte
- 2019-05-22 octroyer statut "mort pour le service de la nation" militaires décédés en exercice texte
- 2019-05-22 homologuer peines d'emprisonnement Nouvelle-Calédonie texte
- 2019-04-30 interdire élevage d'animaux dans le but de vendre leur fourrure texte
- 2019-04-10 autorisation bailleur visiter bien immobilier en location texte
- 2019-03-27 interdiction animaux sauvages dans cirques delphinariums texte
- 2019-03-27 interdiction effective de la pêche électrique texte
- 2019-03-27 interdiction cumul pension de retraite et indemnité d'activité membres Conseil constitutionnel et agences de l'État texte
- 2019-03-22 Plafonnement des rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits texte
- 2019-03-06 médiation judiciaire et conventionnelle texte
- 2019-03-06 rémunérations des hauts fonctionnaires texte
- 2018-11-21 visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète texte
- 2018-10-17 fonds accompagnement victimes texte
- 2018-06-13 financement participatif public texte
- 2018-05-14 lutte rodéos motorisés texte
- 2018-05-14 interdiction portable écoles collèges texte
- 2018-03-21 fausses informations texte
- 2018-03-16 Lutte contre les fausses informations texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
50 questions posées par Frédérique Dumas sur la 15ᵉ législature : 23 écrites, 25 en séance, 2 orales. 65% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 126 jours).
- 2022-01-19 En séance Répondue enseignement supérieur
- 2021-12-08 En séance Répondue sang et organes humains
- 2021-09-22 En séance Répondue prestations familiales
- 2021-09-21 Écrite En attente famille
- 2021-08-17 Écrite Répondue politique extérieure
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 4)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 13 janvier 2022 Commission des affaires étrangères Les droits des femmes et la convention d’Istanbul
- 31 mars 2021 Commission des affaires sociales La proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (3316).
- 30 septembre 2020 Commission des affaires européennes L'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19
- 9 juillet 2020 Commission des affaires européennes L’espace fiscal européen
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (13)
- Membre Commission des affaires étrangères 2022-02-05 → 2022-06-21
- Membre Commission des affaires sociales 2022-02-04 → 2022-02-04
- Membre Commission des affaires étrangères 2021-04-13 → 2022-02-03
- Membre Commission des affaires sociales 2021-03-18 → 2021-04-12
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-03-17 → 2021-03-17
- Membre Commission des affaires sociales 2021-03-16 → 2021-03-16
- Membre Commission des affaires étrangères 2020-03-25 → 2021-03-15
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2020-02-26 → 2020-03-24
- Membre Commission des affaires étrangères 2019-10-01 → 2020-02-25
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2019-04-05 → 2019-09-30
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2019-03-30 → 2019-04-04
- Vice-président Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2017-06-30 → 2018-09-17
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2017-06-29 → 2019-03-29
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Frédérique Dumas sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 23 février 2022 Pour la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
- 4 février 2022 Contre l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'orga
- 4 février 2022 Contre l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes pa
- 4 février 2022 Contre l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes pa
- 4 février 2022 Contre l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes pa
- 4 février 2022 Contre l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes pa
- 4 février 2022 Contre l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes pa
- 4 février 2022 Contre l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments néce
- 4 février 2022 Contre l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutt
- 4 février 2022 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (p
- 4 février 2022 Pour l'article premier de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture
- 4 février 2022 Pour l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
- 4 février 2022 Pour l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafon
- 4 février 2022 Pour l'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafon
- 4 février 2022 Pour la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfu
- 27 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première
- 20 janvier 2022 Pour l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union euro
- 20 janvier 2022 Pour la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématique
- 16 janvier 2022 Pour l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanita
- 16 janvier 2022 Pour l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanita
- 16 janvier 2022 Contre l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture défini
- 14 janvier 2022 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et mod
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Contre l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvell
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les
- 14 janvier 2022 Contre l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lect
- 14 janvier 2022 Contre l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lect
- 14 janvier 2022 Contre l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lectu
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 4 janvier 2022 Abstention l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 3 janvier 2022 Abstention la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et mod
- 3 janvier 2022 Pour l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les out
- 29 novembre 2021 Pour la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération
- 5 novembre 2021 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA721194/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.