Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (3316).

Rapport déposé le : 31 mars 2021

Rapport n° : 4037

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteure

Frédérique Dumas LREM Hauts-de-Seine Ses 4 rapports →

Texte de loi lié à ces travaux

éthique don d'organes

Les autres travaux de ces rapporteur·es

3 rapports

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Texte intégral du rapport

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Garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens

Rapporteure

Texte de loi lié à ces travaux

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