Le parcours du texte
- 1er février 2022 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 23 février 2022 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte de résolution reconnaît les faits du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie et condamne les actions qui ont suivi, notamment l’arrestation de figures politiques, l’annulation des résultats électoraux et la suspension des libertés fondamentales. Il souligne l’inversion du cours de l’histoire birmane et l’effondrement de l’État de droit. Il rappelle les principes internationaux relatifs aux droits de l’homme, à la souveraineté des États et au respect des traités. Il exprime une préoccupation profonde face à la situation en Birmanie et appelle à la restauration de la démocratie et de l’État de droit.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 1 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 1 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 2 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 2 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 8 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 31 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | 3 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 2 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 6 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 10 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« En cette dernière semaine de la législature, l’Assemblée nationale a décidé d’inscrire à son ordre du jour une proposition de résolution visant à dénoncer le coup d’État militaire survenu en Birmanie le 1 er février 2021. »
« Nous sommes réunis pour évoquer la situation en Birmanie, après le coup d’État militaire du 1 er février 2021 et la constitution, quelques mois plus tard, d’un gouvernement d’unité nationale par les forces démocrates. »
« C’est dans un contexte particulier qu’est examiné en séance le dernier texte de la législature suivi par la commission des affaires étrangères. »
« Il revient à la représentation nationale de se prononcer sur une proposition de résolution nous invitant à dénoncer les faits et les conséquences du coup d’État militaire du 1 er février 2021 en Birmanie. »
« Aung San Suu Kyi est devenue, en plus de trente ans, un symbole de l’opposition à la junte. Récompensée par le prix Nobel de la paix en 1991, elle est une icône mondiale incontournable sur la scène politique internationale. »
« Le 1 er février 2021, un coup d’État militaire éclatait en Birmanie. Les dirigeants démocratiquement élus étaient arrêtés sur le champ, et la conseillère pour l’État, l’équivalent de la cheffe du gouvernement, Aung San Suu Kyi, était assignée à résidence dans un endroit tenu secret. »
« Le 1 er février 2021, en quelques heures, les principales figures du gouvernement légitimement élu et 150 personnalités politiques, au premier rang desquels Aung San Suu Kyi, cheffe du gouvernement et U Win Myint, Président de la République, ont été mis aux arrêts, avant d’être condamnés à de lourde… »
« Cela fait un peu plus d’un an maintenant que le régime militaire birman a perpétré son coup d’État. Celui-ci doit être analysé au regard de la situation très fragile de la démocratie birmane et des concessions majeures faites par les démocrates birmans eux-mêmes à l’armée, afin d’instaurer un régime… »
« Fille d’Asie, la Birmanie est sœur de l’Inde, du Bangladesh, de la Chine, du Laos et de la Thaïlande ; sa position géographique, véritable carrefour culturel, fait d’elle l’un des pays parmi les plus riches ethniquement au monde avec ses 135 peuples qui parlent une centaine de langues ou de dialecte… »
« Madame Genetet, monsieur Herbillon, je tiens à saluer le travail que vous avez mené en commun, autour duquel un large consensus a été construit sur cette question grave, qui mérite en effet, à travers l’expression de la représentation nationale et du Gouvernement, une position nette de la France. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Condamne le coup d'État militaire de 2021 en Birmanie et invite le Gouvernement à appeler au respect des élections de 2020 et à la libération des prisonniers politiques.
Condamne le coup d'État militaire de 2021 en Birmanie et invite le Gouvernement à appeler au respect des élections de 2020 et à la libération des prisonniers politiques.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.