Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 1er février 2022. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Anne Genetet (2022).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte de résolution reconnaît les faits du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie et condamne les actions qui ont suivi, notamment l’arrestation de figures politiques, l’annulation des résultats électoraux et la suspension des libertés fondamentales. Il souligne l’inversion du cours de l’histoire birmane et l’effondrement de l’État de droit. Il rappelle les principes internationaux relatifs aux droits de l’homme, à la souveraineté des États et au respect des traités. Il exprime une préoccupation profonde face à la situation en Birmanie et appelle à la restauration de la démocratie et de l’État de droit.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.