L'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).

Scrutin du 2022-02-10. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 74 pour, 2 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)45000Pour
Les Républicains (LR)5000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)12000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1100Pour
Non inscrit (NI)3100Pour
Agir ensemble (AGIR)1000Pour
UDI et Indépendants2000Pour
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Total74200