Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (4019).
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Rapporteure
- Sabine Rubin FI Seine-Saint-Denis Ses 2 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
1 rapport4