Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 7 avril 2020. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Le texte propose la création d’une médaille d’honneur des épidémies, destinée à récompenser les personnes, qu’elles soient civiles ou militaires, qui se sont particulièrement distinguées par leur dévouement pendant les épidémies. Cette médaille vise à reconnaître les actions remarquables réalisées dans le cadre de crises sanitaires majeures. Elle s’inspire d’une distinction historique instituée en 1885, qui avait été progressivement modifiée et supprimée au cours du XXe siècle. Le texte ne précise pas les modalités de décernement ni les critères d’attribution de la médaille.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 7 avril 2020 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, En 1884, une grave crise d’épidémie de choléra sévit en France. Elle suscita, comme aujourd’hui, avec la crise sanitaire exceptionnelle que nous connaissons avec l’épidémie de coronavirus, de très nombreuses actions de dévouement et d’actions remarquables. Une Médaille d’honneur des épidémies fut alors instituée par un décret du 31 mars 1885. Réglementée par un arrêté du ministre de la santé publique, publié à la même date, les dispositions initiales ont ensuite été complétées et modifiées successivement par un décret en 1889 puis par une circulaire ministérielle de 1897. Par ailleurs, plusieurs textes ont permis à d’autres ministères de décerner cette distinction : En 1900 pour le ministère de l’intérieur, en 1892 pour le ministère de la guerre, en 1909 pour le ministère de la Marine, et en 1927 pour le ministère des colonies Par décret du 30 août 1962, pour les militaires, fut créée la médaille d’honneur du service de santé des armées qui peut, éventuellement, reconnaître des mérites particuliers dans la lutte contre les épidémies. Du fait aussi des progrès de la médecine et de la disparition des grandes épidémies, cette médaille du service de santé des armées a remplacé et entraîné la suppression de la médaille des épidémies pour le ministère de la guerre, le ministère de la Marine, et le ministère des colonies. De ce fait, aucune décoration, à caractère général comme précédemment, ne permet de reconnaître les mérites, spécifiques, des personnes, de to…
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique Il est créé une médaille d’honneur des épidémies destinée à manifester la reconnaissance de la Nation à l’ensemble des personnes, de tous statuts, civils ou militaires, qui se sont particulièrement distinguées par leur dévouement pendant les maladies épidémiques et en particulier pendant la crise du covid-19. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les règles d’attribution, de promotion et le statut de cette médaille. La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.…
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (36)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)