- Var, 3e circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Anciens cadres et professions intermédiaires Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 72 ans Né le 5 février 1954
Jean-Louis Masson, né le 5 février 1954 à La Garde (Var), est un homme politique et officier supérieur de gendarmerie français. Il est membre des Républicains.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Jean-Louis Masson s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Jean-Louis Masson y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Jean-Louis Masson y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Jean-Louis Masson suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 77 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Jean-Louis Masson d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Jean-Louis Masson a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Jean-Louis Masson sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Gérard Cherpion LR
- 100% Jacques Cattin LR
- 100% Antoine Savignat LR
- 100% Gilles Carrez LR
- 100% Josiane Corneloup LR
- 100% Michel Vialay LR
Vote le plus à l'opposé…
- 11% Patricia Gallerneau MODEM
- 14% Amélie de Montchalin LREM
- 19% Adrien Taquet LREM
- 19% Élise Fajgeles LREM
- 20% Delphine O LREM
- 20% Gabriel Attal LREM
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (74 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 79/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 35/100Assemblée 52
- Travail législatif 100/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir16 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 13 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 74% des votes solennels de la période, 13 points en deçà de la médiane de son groupe (LR) (87%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
16 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 116 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
16 en tant qu'auteur·rice principal·e, 265 en tant que cosignataire.
- 2020-01-14 PPL Déposé création d'un forfait journalier pour les détenus
- 2019-06-05 PPL Déposé extension compétences police judiciaire aux chefs et surveillants établissements pénitentiaires
- 2019-05-22 PPL Déposé renforçant contrôles d'identité transports routiers longues distances
- 2019-01-16 PPL Déposé assurer l'effectivité du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté aux personnels de la police nationale
- 2018-12-05 PPL Déposé libérer le financement des services départementaux d'incendie et de secours
- 2018-09-19 PPL Déposé Renforcement des dispositions de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale
- 2018-05-30 PPL Déposé travaux exemptés d'autorisation lutter inondations
- 2018-03-21 PPL Déposé visant à revitaliser les terres agricoles en zone périurbaine
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2020-07-15 endométriose grande cause nationale 2021 texte
- 2020-07-15 protéger et représenter résidents des EHPAD texte
- 2020-07-15 report de seconds tours texte
- 2020-06-30 exonérations fiscales pour les relocalisations texte
- 2020-06-30 conditionnement de l'éligibilité aux prestations sociales des étrangers texte
- 2020-06-30 lutte contre les abandons et la maltraitance animale texte
- 2020-06-30 élargissement du champ d'exercice des infirmiers texte
- 2020-06-30 exonération du versement mobilité texte
- 2020-06-16 lutte contre vandalisme fibre optique texte
- 2020-06-16 doublement crédit d'impôt pour garde d'enfants texte
- 2020-06-16 conversion du compte épargne-temps en trimestres texte
- 2020-06-16 monétisation congés payés été 2020 texte
- 2020-06-16 dépôt numérique candidatures électorales texte
- 2020-06-03 Rééquilibrage de nos institutions texte
- 2020-06-02 conseils régionaux du soin texte
- 2020-06-02 alléger la fiscalité sur la transmission du patrimoine texte
- 2020-06-02 soutenir associations sportives épidémie de covid-19 texte
- 2020-06-02 coordination risques épidémiques texte
- 2020-06-02 lutte contre le dépôt sauvage de gants et de masques texte
- 2020-06-02 éthique de l’urgence texte
- 2020-06-02 priorité française marchés publics texte
- 2020-05-26 subventions PME et artisans fragilisés du tourisme texte
- 2020-05-26 allègement temporaire cotisations sociales texte
- 2020-05-26 rendre non identifiables forces de l'ordre lors de la diffusion d'images texte
- 2020-05-26 zéro charge jeunes moins de 25 ans texte
- 2020-05-26 Taux réduit de TVA pour l’hébergement touristique, les cafés et la restauration texte
- 2020-05-26 réservation marchés publics de médicaments à des entreprises françaises texte
- 2020-05-26 annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire texte
- 2020-05-26 contrats exceptionnels d'insertion pour jeunes diplômés texte
- 2020-05-19 égal accès aux soins texte
- 2020-05-19 moratoire de deux ans sur les obligations de mise en conformité prescrites aux établissements recevant du public texte
- 2020-05-19 taux réduit de TVA pour les travaux dans les logements texte
- 2020-05-19 protection des employeurs contre les conséquences légales du covid-19 texte
- 2020-05-19 simplifiant conventionnement monuments historiques texte
- 2020-05-19 télétravail partiel texte
- 2020-05-19 annulation de TVA tourisme restauration hôtellerie texte
- 2020-05-12 évaluation impact pandémie stations touristiques texte
- 2020-05-12 prise en charge ambulance bariatrique texte
- 2020-05-12 déblocage des fonds de l'épargne retraite texte
- 2020-05-12 impliquer les députés dans les organisations locales de santé texte
- 2020-05-12 clause nationale de fabrication des médicaments texte
- 2020-05-12 suspension contribution territoires touristiques au FPIC texte
- 2020-05-12 vente de masques en pharmacie texte
- 2020-05-12 services déconcentrés de l’État texte
- 2020-05-12 sauver hôtellerie et restauration TVA réduite texte
- 2020-05-12 exonération TVA masques contre covid-19 texte
- 2020-05-12 Réduction temporaire de la TVA pour le secteur de la restauration et des cafés bars texte
- 2020-05-12 responsabilité maires état d'urgence sanitaire texte
- 2020-05-12 relocalisation industries de santé texte
- 2020-05-12 contraignant assureurs automobiles à reverser économies engendrées durant confinement texte
- 2020-05-12 taux réduit de TVA hôtellerie et restauration à 5,5 % texte
- 2020-05-12 exonération TVA équipements de protection et gels hydroalcooliques texte
- 2020-05-12 annulation charges sociales taxe d'apprentissage TPE pour 2020 texte
- 2020-05-12 souscription nationale texte
- 2020-05-12 exonérations en faveur des bons d'achat texte
- 2020-04-28 préserver l’existence des commerces de centre-ville texte
- 2020-04-28 reconstruction d’une industrie de santé européenne texte
- 2020-04-28 Mort pour le service de la nation personnel décédé suite à l'engagement contre covid-19 texte
- 2020-04-28 annuler exigibilité TVA confinement texte
- 2020-04-28 préserver trésorerie petites entreprises et professions libérales texte
- 2020-04-28 défendre appareil productif texte
- 2020-04-28 allègement de charges entreprises qui subissent perte chiffre d'affaires texte
- 2020-04-28 taux minimal production française produits de première nécessité texte
- 2020-04-28 fonds souverain stratégique texte
- 2020-04-28 mobiliser les compagnies d’assurances texte
- 2020-04-28 discrimination contre personnels soignants texte
- 2020-04-28 dégrèvement extraordinaire hôtellerie-restauration texte
- 2020-04-28 Mention « Mort pour la France » aux soignants morts du Covid-19 texte
- 2020-04-28 exonérer charges sociales et fiscales entreprises fermées administrativement texte
- 2020-04-28 renforcer capitalisme entrepreneurial texte
- 2020-04-28 réduction de fiscalité sur la succession covid-19 texte
- 2020-04-28 soutenir proches aidants texte
- 2020-04-28 présence des parlementaires au sein des CDPPT texte
- 2020-04-28 pouvoir d'achat ménages covid-19 texte
- 2020-04-28 exonérer charges sociales et fiscales ZRR texte
- 2020-04-28 soutenir fiscalement les entreprises fragilisées par la crise sanitaire du covid-19 texte
- 2020-04-28 engagement des entreprises au service de la Cité texte
- 2020-04-07 pupille de la nation enfants personnels décédés Covid-19 texte
- 2020-04-07 médaille d'honneur des épidémies texte
- 2020-04-07 géolocalisation lors d'une crise épidémique texte
- 2020-04-07 défiscalisation heures supplémentaires Covid-19 texte
- 2020-04-07 Subventions des départements aux entreprises fragilisées par la crise du Covid-19 texte
- 2020-04-07 ambition grande Nation économique texte
- 2020-04-07 Légion d'honneur soignants Covid-19 texte
- 2020-04-07 exonération de droits de succession pour les soignants décédés du Covid-19 texte
- 2020-04-07 suppression charges salariales entreprises qui poursuivent activité texte
- 2020-04-07 personnels soignants Légion d'honneur et ordre de la Nation texte
- 2020-04-07 Covid-19 maladie professionnelle texte
- 2020-03-30 moderniser le Parlement en cas d'urgence texte
- 2020-03-24 état de catastrophe sanitaire texte
- 2020-02-19 Rétention de sûreté aux individus texte
- 2020-02-11 encadrer sortie de prison condamnés pour terrorisme texte
- 2020-02-11 protection des sépultures des Morts pour la France texte
- 2020-02-04 conseiller communautaire et emploi dans une des communes membres texte
- 2020-02-04 encadrement allocation rentrée scolaire texte
- 2020-01-14 rétention détenus radicalisés texte
- 2020-01-14 interdiction broyage et gazage poussins texte
- 2020-01-14 travail saisonnier mineurs texte
- 2019-12-17 formation militaire ENA texte
- 2019-12-17 intervention des forces de l'ordre dans les immeubles sociaux texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
116 questions posées par Jean-Louis Masson sur la 15ᵉ législature : 108 écrites, 6 en séance, 2 orales. 84% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 112 jours).
- 2020-04-28 Écrite En attente accidents du travail et maladies professionnelles
- 2020-04-14 Écrite Répondue professions de santé
- 2020-04-14 Écrite En attente enfants
- 2020-03-10 Écrite Répondue agriculture
- 2020-01-14 Écrite En attente impôts et taxes
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (5)
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-10-14 → 2020-08-02
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2017-09-30 → 2017-10-13
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-09-26 → 2017-09-29
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2017-09-23 → 2017-09-25
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-06-29 → 2017-09-22
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Jean-Louis Masson sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 28 janvier 2020 Pour la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la
- 21 janvier 2020 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).
- 19 novembre 2019 Contre l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)
- 22 octobre 2019 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lec
- 10 octobre 2019 Pour l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
- 2 octobre 2019 Contre l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
- 18 juillet 2019 Contre l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
- 17 juillet 2019 Pour la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial gl
- 16 juillet 2019 Pour l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathéd
- 16 juillet 2019 Abstention l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nati
- 20 juin 2019 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
- 21 mai 2019 Pour l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la
- 21 mai 2019 Pour l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
- 21 mai 2019 Contre l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
- 21 mai 2019 Pour l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
- 21 mai 2019 Pour l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
- 20 mai 2019 Contre l'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
- 20 mai 2019 Contre l'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonct
- 14 mai 2019 Pour l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction pu
- 14 mai 2019 Contre l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
- 13 mai 2019 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
- 13 mai 2019 Pour la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lect
- 9 mai 2019 Pour l'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de pres
- 9 mai 2019 Pour l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (premiè
- 9 mai 2019 Contre l'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et
- 9 mai 2019 Pour l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agenc
- 9 mai 2019 Pour l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de pr
- 9 mai 2019 Pour l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de
- 9 mai 2019 Pour l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de p
- 9 mai 2019 Pour l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lect
- 13 mars 2019 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- 13 mars 2019 Pour la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entrepr
- 29 janvier 2019 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestati
- 29 janvier 2019 Pour la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifes
- 23 janvier 2019 Pour la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité
- 17 janvier 2019 Contre l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
- 17 janvier 2019 Pour l'amendement n° 432 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme
- 16 janvier 2019 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des m
- 16 janvier 2019 Abstention l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'U
- 16 janvier 2019 Pour l'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lect
- 15 janvier 2019 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nou
- 15 janvier 2019 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des jurid
- 20 décembre 2018 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première
- 20 décembre 2018 Contre la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (pr
- 20 décembre 2018 Pour l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
- 20 décembre 2018 Abstention l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
- 20 décembre 2018 Pour l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lectu
- 20 décembre 2018 Pour l'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiq
- 20 décembre 2018 Pour l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiqu
- 20 décembre 2018 Pour l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA346218/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.